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Permis de construire Locaux N° 0772642400004

Permis de construire n° 0772642400004 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 120 m² de locaux, Le Parc De La Fortelle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 0772642400004

Demandeur

LE PARC DES FELINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2024 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772642400004 porte sur un projet situé Le Parc De La Fortelle. La demande émane de LE PARC DES FELINS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C18, C19, C21. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumigny-Nesles-Ormeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 765 m²

Surface existante avant

2 183 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

2

Autorisation

24/06/2024

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C18 C19 C21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	832 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	832 m²
Locaux	1 351 m²	37 m²	83 m²	0 m²	83 m²	37 m²	1 388 m²
Total	2 183 m²	37 m²	83 m²	0 m²	83 m²	37 m²	2 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²
Commerce et services	1 106 m²	37 m²	0 m²	0 m²	83 m²	-46 m²	1 060 m²
dont Hôtels	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Autres activités	221 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	304 m²
dont Bureaux	221 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	304 m²
Total locaux	1 351 m²	37 m²	83 m²	0 m²	83 m²	37 m²	1 388 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DES FELINS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414746511
SIRET: 41474651100024
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)

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Rd 402 - La Fortelle

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772642400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 765 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Parc De La Fortelle, à Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LE PARC DES FELINS et accordée le 24 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772642400004, déposé en mairie de Lumigny-Nesles-Ormeaux.

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DP n°0772642400007 Locaux Autorisé

18 Rue De L Etang

Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540)

Extension sans transformation

18 mars 2024 10 m² SDP

PC n°0772642400002 Logement Annulé

38 B Rue Du Grand Marronnier

Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540)

Nouvelle construction

26 mars 2024 101 m² SDP

PC n°0772642400003 Locaux Commencé

Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540)

Nouvelle construction

17 juin 2024 3 381 m² SDP

DP n°0772642400025 Locaux Autorisé

Le Bois Du Buisson

Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540)

Nouvelle construction

25 juin 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0772642400009 Logement Autorisé

37 Grande Rue Ormeaux

Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540)

Extension sans transformation

17 oct. 2024 78 m² SDP

PC n°0772642400011 Logement Annulé

38 B Rue Du Grand Marronnier

Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 96 m² SDP

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