Permis de construire Locaux N° 0772622400001

Permis de construire n° 0772622400001 à Louan-Villegruis-Fontaine pour 165 m² de locaux, Route De Montaiguillon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 0772622400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Montaiguillon, le permis de construire n° 0772622400001 a été délivré le 29 novembre 2024 à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 077 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louan-Villegruis-Fontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 077 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louan-Villegruis-Fontaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louan-Villegruis-Fontaine Code postal 77560 Identifiant INSEE 77262
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 324 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 324 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 324 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772622400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Montaiguillon, à Louan-Villegruis-Fontaine (77560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772622400001, déposé en mairie de Louan-Villegruis-Fontaine.

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