Permis de construire à Louan-Villegruis-Fontaine pour 868 m² de locaux - Route De Montaiguillon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 0772622200001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0772622200001, délivré le 15 juillet 2022 à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Montaiguillon, Louan-Villegruis-Fontaine (77560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B213, B214, B216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louan-Villegruis-Fontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Louan-Villegruis-Fontaine Code postal 77560 Identifiant INSEE 77262
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 756 m² |
| Total | 888 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 888 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772622200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |