Permis de construire n° 0772622400002 à Louan-Villegruis-Fontaine pour 463 m² de locaux, 26 Rue De Montaiguillon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 0772622400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Louan-Villegruis-Fontaine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772622400002 porte sur un projet situé 26 Rue De Montaiguillon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B241, 0B238, 0B227. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louan-Villegruis-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louan-Villegruis-Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louan-Villegruis-Fontaine Code postal 77560 Identifiant INSEE 77262
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 413 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 876 m² |
| Total | 1 413 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 413 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 1 413 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772622400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |