Permis de construire Logement N° 0772602400004

Permis de construire n° 0772602400004 à Longueville pour 336 m² de logement, Rue Du Docteur Guelton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0772602400004

Demandeur

EUROPEAN HOMES 373

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2024 à Longueville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772602400004 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Guelton. La demande émane de EUROPEAN HOMES 373.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA40, ZA41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 910 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA40 ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueville Code postal 77650 Identifiant INSEE 77260
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 373

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984847764
SIRET
98484776400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772602400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 910 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Guelton, à Longueville (77650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 373 et accordé le 16 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772602400004, déposé en mairie de Longueville.

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