Permis de construire Logement N° 0772602400005

Permis de construire n° 0772602400005 à Longueville pour 893 m² de logement, Rue Du Docteur Guelton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 0772602400005

Demandeur

EUROPEAN HOMES 373

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772602400005, délivré le 16 décembre 2024 à Longueville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Guelton. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 373.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 520 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, dont 6 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA30, ZA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 520 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longueville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 ZA30 ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueville Code postal 77650 Identifiant INSEE 77260
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 6
Logements collectifs 4
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 1 - 10
- - - 90,0 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 373

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984847764
SIRET
98484776400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772602400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (6 individuels, 4 collectifs), pour 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Guelton, à Longueville (77650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 373 et accordée le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772602400005, déposé en mairie de Longueville.

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