Permis de construire n° 0772602400001 à Longueville pour 7 m² de locaux, 16 Rue Henri Fouillert
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 0772602400001
Demandeur
EUROPEAN HOMES 373
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2024 à Longueville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772602400001 porte sur un projet situé 16 Rue Henri Fouillert. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 373.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI235, AI236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longueville Code postal 77650 Identifiant INSEE 77260
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 354 m² |
| Total | 347 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 347 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 373
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984847764
- SIRET
- 98484776400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LONGUEVILLE (77650)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 373
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772602400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |