Permis de construire n° 0770402600001 à Boissise-le-Roi pour 86 m² de locaux, rue de la Sellerie Orgenoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 0770402600001
Demandeur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2026 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770402600001 porte sur un projet situé rue de la Sellerie Orgenoy. Le projet est porté par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 217 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 247, B 695, B 248. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Boissise-le-Roi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Boissise-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orgenoy
Territoires administratifs
- Commune
- Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 217 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 530 m² à 1 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 616 m² |
| Total | 1 530 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 530 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Dammarie-les-Lys. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 792751182
- SIRET
- 79275118200017
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Autres dossiers de MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770402600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |