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Permis de construire Locaux N° 0770402600001

Permis de construire n° 0770402600001 à Boissise-le-Roi pour 86 m² de locaux, Rue De La Sellerie Orgenoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Sellerie Orgenoy, à Boissise-le-Roi (77310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT et accordé le 29 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2026, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770402600001, déposé en mairie de Boissise-le-Roi.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0770402600001

Demandeur

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2026 à Boissise-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0770402600001 porte sur un projet situé Rue De La Sellerie Orgenoy. Le projet est porté par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B247, B695, B248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissise-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 217 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

29/04/2026

Chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissise-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B247 B695 B248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orgenoy

Territoires administratifs

Commune: Boissise-le-Roi Code postal 77310 Identifiant INSEE 77040
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 530 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	1 616 m²
Total	1 530 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 530 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	1 616 m²
Total locaux	1 530 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	1 616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 792751182
SIRET: 79275118200017
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770402600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 217 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Sellerie Orgenoy, à Boissise-le-Roi (77310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT et accordé le 29 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2026, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770402600001, déposé en mairie de Boissise-le-Roi.

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