Permis de construire n° 0772512000014 à Lieusaint pour 56 m² de locaux, 1-3 Rue Rene Mayer
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0772512000014
Demandeur
COMMUNE LIEUSAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772512000014 a été délivré le 28 décembre 2020 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1-3 Rue Rene Mayer. La demande émane de COMMUNE LIEUSAINT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 7 000 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 172. Sur la même voie, rue Rene Mayer, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2021.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 7 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 976 m² à 1 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 032 m² |
| Total | 976 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 976 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 976 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LIEUSAINT, dont l'adresse déclarée est à Lieusaint. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE LIEUSAINT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702513
- SIRET
- 21770251300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de COMMUNE LIEUSAINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Mayer à Lieusaint (77127)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Rene Mayer depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.