Permis de construire n° 0772511300012 à Lieusaint pour 53 884 m² de locaux, ZAC du Carre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 0772511300012
Demandeur
CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772511300012, délivré le 5 septembre 2014 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé ZAC du Carre. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 53 884 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZF 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 884 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 106 767 m² à 156 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 767 m² | 53 884 m² | 0 m² | 4 512 m² | 0 m² | 49 372 m² | 156 139 m² |
| Total | 106 767 m² | 53 884 m² | 0 m² | 4 512 m² | 0 m² | 49 372 m² | 156 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 767 m² | 53 884 m² | 0 m² | 4 512 m² | 0 m² | 49 372 m² | 156 139 m² |
| Total locaux | 106 767 m² | 53 884 m² | 0 m² | 4 512 m² | 0 m² | 49 372 m² | 156 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378255962
- SIRET
- 37825596200060
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772511300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZF 79 à Lieusaint (77127)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.