Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 2 348 m² de logement et locaux - 111 - Avenue Du General Leclerc
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 25 septembre 2018 · Dossier PC n° 0772431800021 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772431800021, délivré le 25 septembre 2018 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 111 - Avenue Du General Leclerc, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 2 255 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC220.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Locaux | 658 m² | 2 255 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 255 m² |
| Total | 658 m² | 2 348 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 1 690 m² | 2 348 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 156 m² |
| Commerce | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Artisanat | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
| Total locaux | 658 m² | 2 255 m² | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 1 597 m² | 2 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772431800021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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