Permis de construire à Lagny-sur-Marne pour 290 m² de locaux - 6 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0772432100076
Demandeur
SCCV LAGNY CHEMIN DE FER
Cette page présente le permis de construire n° 0772432100076, délivré le 27 avril 2022 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Chemin De Fer, Lagny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LAGNY CHEMIN DE FER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² en habitation, 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 169 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 77 m² | 169 m² |
| Locaux | 87 m² | 121 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 34 m² | 121 m² |
| Total | 179 m² | 290 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 111 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 121 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 34 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LAGNY CHEMIN DE FER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 953396561
- SIRET
- 95339656100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BUSSY ST MARTIN (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772432100076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |