Permis de construire n° 0772432100076 à Lagny-sur-Marne pour 290 m² de locaux, 6 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0772432100076
Demandeur
SCCV LAGNY CHEMIN DE FER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Chemin De Fer, le permis de construire n° 0772432100076 a été délivré le 27 avril 2022 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCCV LAGNY CHEMIN DE FER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² en habitation et 121 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 169 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 77 m² | 169 m² |
| Locaux | 87 m² | 121 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 34 m² | 121 m² |
| Total | 179 m² | 290 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 111 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 121 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 34 m² | 121 m² |
| Total locaux | 87 m² | 121 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 34 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LAGNY CHEMIN DE FER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 953396561
- SIRET
- 95339656100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BUSSY ST MARTIN (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772432100076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |