Permis de construire Locaux N° 0772431900029

Permis de construire n° 0772431900029 à Lagny-sur-Marne pour 32 m² de locaux, 36 Rue Ampere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0772431900029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2019 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772431900029 porte sur un projet situé 36 Rue Ampere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Locaux 215 m² 0 m² 32 m² 107 m² 0 m² -75 m² 140 m²
Total 247 m² 0 m² 32 m² 107 m² 32 m² -107 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 215 m² 0 m² 32 m² 107 m² 0 m² -75 m² 140 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 140 m²
dont Entrepôt 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 32 m² 107 m² 0 m² -75 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431900029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Ampere, à Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431900029, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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