Déclaration préalable Locaux N° 0772431400158

Déclaration préalable à Lagny-sur-Marne pour 1 990 m² de locaux - 32 Rue Ampere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier DP n° 0772431400158

Demandeur

SARL LAMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772431400158, accordée le 16 décembre 2014 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Ampere, Lagny-sur-Marne (77400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LAMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 990 m²

Surface créée

1 990 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m²
Total 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Industrie 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
421565128
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431400158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Ampere, Lagny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LAMO et accordée le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431400158, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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