Déclaration préalable Locaux N° 0772431900143

Déclaration préalable n° 0772431900143 à Lagny-sur-Marne pour 512 m² de locaux, 48 Av Georges Clemenceau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier DP n° 0772431900143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Av Georges Clemenceau, la déclaration préalable n° 0772431900143 a été accordée le 28 août 2019 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR347, AR522, AR646. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 304 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

512 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR347 AR522 AR646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²
Total 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Autres activités 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 0 m²
dont Entrepôt 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² -512 m² 0 m²
Total locaux 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m² 0 m² 512 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431900143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Av Georges Clemenceau, à Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431900143, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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