Permis de construire n° 0772431900004 à Lagny-sur-Marne pour 163 m² de logement, 13 A Av Du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 mars 2019
Dossier PC n° 0772431900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 A Av Du General Leclerc, le permis de construire n° 0772431900004 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2019 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI291, AI292, AI294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 480 m² |
| Locaux | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 523 m² |
| Total | 1 003 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 1 003 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNY-SUR-MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772431900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |