Déclaration préalable Mixte N° 0772431900023

Déclaration préalable à Lagny-sur-Marne pour 180 m² de logement et locaux - 11 Bd Charpentier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier DP n° 0772431900023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772431900023, accordée le 19 février 2019 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Bd Charpentier, Lagny-sur-Marne (77400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 327 m² 0 m² 45 m² 0 m² 180 m² 0 m² 192 m²
Total 327 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 147 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 45 m² 0 m² 180 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 10EME ARRONDISSEMENT (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431900023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Bd Charpentier, Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431900023, instruit par la commune de Lagny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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