Permis de construire Locaux N° 0772431400018

Permis de construire n° 0772431400018 à Lagny-sur-Marne pour 189 m² de locaux, 109 Av Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 0772431400018

Demandeur

SCI DU NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772431400018 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé 109 Av Du General Leclerc. La demande émane de SCI DU NEUF.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC218. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2015

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 241 m²
Locaux 0 m² 14 m² 175 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 416 m² 14 m² 175 m² 0 m² 175 m² 14 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 175 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 175 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU NEUF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799930599
SIRET
79993059900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUERARD (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Av Du General Leclerc, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU NEUF et accordé le 24 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431400018, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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