Déclaration préalable n° 0772431400088 à Lagny-sur-Marne pour 120 m² de logement, 1 Av De La Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier DP n° 0772431400088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772431400088, accordée le 18 juillet 2014 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Av De La Republique.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 200 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT THIBAULT DES VIGNES (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772431400088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |