Déclaration préalable Mixte N° 0772431300178

Déclaration préalable n° 0772431300178 à Lagny-sur-Marne pour 240 m² de logement et locaux, 1 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier DP n° 0772431300178

Demandeur

SCI CHUON MARINA NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 avril 2014 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772431300178 porte sur un projet situé 1 Avenue De La Republique. SCI CHUON MARINA NICOLAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 200 m²
Locaux 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 200 m² 120 m² 120 m² 0 m² 120 m² 120 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHUON MARINA NICOLAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440476828
SIRET
44047682800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431300178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Avenue De La Republique, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CHUON MARINA NICOLAS et accordée le 1 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431300178, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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