Déclaration préalable Mixte N° 0772431300178

Déclaration préalable n° 0772431300178 à Lagny-sur-Marne pour 240 m² de logement et locaux, 1 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier DP n° 0772431300178

Demandeur

SCI CHUON MARINA NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 avril 2014 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772431300178 porte sur un projet situé 1 Avenue De La Republique. SCI CHUON MARINA NICOLAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 200 m²
Locaux 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 200 m² 120 m² 120 m² 0 m² 120 m² 120 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHUON MARINA NICOLAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440476828
SIRET
44047682800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431300178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Avenue De La Republique, à Lagny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CHUON MARINA NICOLAS et accordée le 1 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431300178, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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