Permis de construire à Jouarre pour 2 912 m² de logement - 36 Rue Milon
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 10 mars 2023 · Dossier PC n° 0772382200024 · Demandeur : FONDATION PARTAGE ET VIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772382200024, délivré le 10 mars 2023 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Milon, Jouarre (77640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION PARTAGE ET VIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 12 T3, 12 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD259, AD585.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jouarre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 912 m² | 2 912 m² |
| Total | 0 m² | 2 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 912 m² | 2 912 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 42 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14 | 12 | 12 | 3 | - | 42 |
| 2,4 % | 33,3 % | 28,6 % | 28,6 % | 7,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772382200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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