Permis de construire Logement N° 0772381200014

Permis de construire à Jouarre pour 1 769 m² de logement - 16 Rue Milon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 0772381200014

Demandeur

DU CLOITRE

Cette page présente le permis de construire n° 0772381200014, délivré le 19 juin 2013 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Milon, Jouarre (77640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CLOITRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 21 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD89, AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

1 769 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Localisation du projet à Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD88 AD89 AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 769 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 469 m² 1 769 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 409 m² 1 769 m² 0 m² 409 m² 0 m² 1 360 m² 1 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 21 - - - 27
3,7 % 18,5 % 77,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CLOITRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530053685
SIRET
53005368500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUARRE (77640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772381200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 juin 2013
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Milon, Jouarre (77640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CLOITRE et accordé le 19 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 21 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772381200014, instruit par la commune de Jouarre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouarre

Autres types d'autorisations à Jouarre