Permis de construire Logement N° 0772381200014

Permis de construire n° 0772381200014 à Jouarre pour 1 769 m² de logement, 16 Rue Milon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juin 2013

Dossier PC n° 0772381200014

Demandeur

DU CLOITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2013 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772381200014 porte sur un projet situé 16 Rue Milon. Le demandeur déclaré est DU CLOITRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 21 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD89, AD90. L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouarre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

1 769 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Localisation du projet à Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD88 AD89 AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 769 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 469 m² 1 769 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
Total 409 m² 1 769 m² 0 m² 409 m² 0 m² 1 360 m² 1 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 21 - - - 27
3,7 % 18,5 % 77,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CLOITRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530053685
SIRET
53005368500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOUARRE (77640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772381200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 juin 2013
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Milon, à Jouarre (77640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU CLOITRE ; la décision est intervenue le 19 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 21 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772381200014, déposé en mairie de Jouarre.

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