Déclaration préalable à Sallaumines pour 6 m² de locaux - 764 Rue Seraphin Cordier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier DP n° 0627712100002
Demandeur
DOM@DOM TELEASSISTANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0627712100002, accordée le 25 janvier 2021 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 764 Rue Seraphin Cordier, Sallaumines (62430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOM@DOM TELEASSISTANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL924.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 56 m² |
| Total | 50 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOM@DOM TELEASSISTANCE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 439975640
- SIRET
- 43997564001366
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SALLAUMINES (62430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627712100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |