Permis de construire n° 0772381300004 à Jouarre pour 33 m² de locaux, 4 Rue Cecile Dumez
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 0772381300004
Demandeur
FROMAGERIE GANOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772381300004 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé 4 Rue Cecile Dumez. Le projet est porté par FROMAGERIE GANOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD334, AD332. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouarre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 423 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 456 m² |
| Total | 661 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 456 m² |
| Total locaux | 423 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE GANOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 784949281
- SIRET
- 78494928100017
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Localisation
- JOUARRE (77640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772381300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |