Permis de construire n° 0772341300001 à Jablines pour 647 m² de locaux, Centre Equestre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 0772341300001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D 'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jablines (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772341300001 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Centre Equestre. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D 'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en exploitation agricole et forestière et 287 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jablines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Jablines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jablines Code postal 77450 Identifiant INSEE 77234
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 526 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 11 173 m² |
| Total | 10 526 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 11 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Équipements publics | 10 526 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 10 813 m² |
| Total locaux | 10 526 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 11 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D 'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257702977
- SIRET
- 25770297700014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- JABLINES (77450)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D 'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772341300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |