Permis de construire Locaux N° 0772341300001

Permis de construire à Jablines pour 647 m² de locaux - Centre Equestre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Equestre, Jablines (77450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D 'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES et accordé le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772341300001, instruit par la commune de Jablines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 0772341300001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D 'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772341300001, délivré le 22 juillet 2013 à Jablines (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Centre Equestre, Jablines (77450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D 'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en agricole et forestier, 287 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 077 m²

Surface existante avant

10 526 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

11 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2013

Localisation du projet à Jablines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jablines Code postal 77450 Identifiant INSEE 77234
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 526 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	11 173 m²
Total	10 526 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	11 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	360 m²	360 m²	360 m²
Équipements publics	10 526 m²	287 m²	287 m²	10 813 m²
Total locaux	10 526 m²	647 m²	647 m²	11 173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D 'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 257702977
SIRET: 25770297700014
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: JABLINES (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772341300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Centre Equestre, Jablines (77450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D 'AMENAGEMENT DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE JABLINES et accordé le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772341300001, instruit par la commune de Jablines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jablines

PC n°0772342400003 Locaux Commencé

12 Rue De Platry

Jablines (77450)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 48 m² SDP SCI COLLINE

PC n°0772342400001 Logement Terminé

2 Bis Grande Rue

Jablines (77450)

Nouvelle construction

29 mai 2024 363 m² SDP

PC n°0772342300001 Logement Annulé

Place Du Bois Marechaux

Jablines (77450)

Nouvelle construction

27 nov. 2023 160 m² SDP

PC n°0772342200007 Locaux Autorisé

Derriere La Ferme

Jablines (77450)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 920 m² SDP BAT'ENERGIE

PC n°0772342200004 Locaux Autorisé

Jablines (77450)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 76 m² SDP URBA 406

PC n°0772342200005 Logement Terminé

20 Rue De Platry

Jablines (77450)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 255 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jablines

Permis d'aménager à Jablines

4 autorisations

Permis de démolir à Jablines

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jablines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jablines

Autres types d'autorisations à Jablines

Caractéristiques du projet