Permis de construire Locaux N° 0772341400005

Permis de construire n° 0772341400005 à Jablines pour 53 m² de locaux, 29 Rue De Varennes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 0772341400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De Varennes, le permis de construire n° 0772341400005 a été délivré le 23 juillet 2014 à Jablines (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jablines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
02/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Jablines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jablines Code postal 77450 Identifiant INSEE 77234
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 160 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JABLINES (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772341400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De Varennes, à Jablines (77450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2014, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772341400005, déposé en mairie de Jablines.

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