Permis de construire à Charmentray pour 198 m² de logement - 45 Rue Des Deux Jumeaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 0770942200002
Demandeur
SMO ETUDES, AMENAGEMENT ET GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET
Cette page présente le permis de construire n° 0770942200002, délivré le 27 juillet 2022 à Charmentray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 45 Rue Des Deux Jumeaux, Charmentray (77410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMO ETUDES, AMENAGEMENT ET GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
11/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Charmentray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charmentray Code postal 77410 Identifiant INSEE 77094
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMO ETUDES, AMENAGEMENT ET GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE JABLINES-ANNET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257702977
- SIRET
- 25770297700014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- ESBLAY (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770942200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |