Permis de construire Locaux N° 0772302200003

Permis de construire n° 0772302200003 à Ichy pour 182 m² de locaux, Au Nord

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 0772302200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772302200003, délivré le 13 avril 2023 à Ichy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Au Nord.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 6 367 m², le programme représente 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2023, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 43. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ichy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 367 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 17 jours après l'autorisation.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
30/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Ichy

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 43. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ichy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ichy Code postal 77890 Identifiant INSEE 77230
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 367 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 182 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGRY (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772302200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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