Déclaration préalable Locaux N° 0772302600001

Déclaration préalable n° 0772302600001 à Ichy pour 17 m² de locaux, 8 rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 0772302600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772302600001 a été accordée le 19 mai 2026 à Ichy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Grande.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 385 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 846. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Grande, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ichy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ichy

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 846. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ichy.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ichy Code postal 77890 Identifiant INSEE 77230
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 385 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 239 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 17 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 67 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARCHANT (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772302600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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