Déclaration préalable n° 0772302500004 à Ichy pour 30 m² de locaux, 12 rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier DP n° 0772302500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772302500004 a été accordée le 5 août 2025 à Ichy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue Grande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 982 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 854. La voie, rue Grande, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ichy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ichy
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 854. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ichy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ichy Code postal 77890 Identifiant INSEE 77230
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 30 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 982 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 m² à 30 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 30 m² |
| Total | 13 m² | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 m² | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 30 m² |
| Total locaux | 13 m² | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ICHY (77890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772302500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Grande à Ichy (77890)
L’autre dossier recensé rue Grande depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.