Permis de construire n° 0772202200001 à Guercheville pour 324 m² de locaux, rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 0772202200001
Demandeur
SCI MGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guercheville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772202200001 a été délivré le 22 juillet 2022, pour un projet situé rue Grande. Le projet est porté par SCI MGS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 358 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 316. Le catalogue de Guercheville compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 27 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Guercheville
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 316. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guercheville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guercheville Code postal 77760 Identifiant INSEE 77220
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 358 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MGS, dont l'adresse déclarée est à Frmont. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382056141
- SIRET
- 38205614100023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FRMONT (77760)
Autres dossiers de SCI MGS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772202200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |