Déclaration préalable n° 0772202600007 à Guercheville pour 64 m² de logement, 9 rue des Cannes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0772202600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guercheville (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772202600007 a été accordée le 27 juillet 2026, pour un projet situé 9 rue des Cannes.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 886 m², le programme représente 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 11, D 171. Sur la même voie, rue des Cannes, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guercheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guercheville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guercheville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guercheville Code postal 77760 Identifiant INSEE 77220
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 886 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Locaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 0 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERCHEVILLE (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772202600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Cannes à Guercheville (77760)
L’autre dossier recensé rue des Cannes depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.