À Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07721913N0004 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé 8 rue d'en Haut.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 144 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 64 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle G 474, G 530, G 1324. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

12/05/2014

Autorisation

04/04/2013

Chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Localisation du projet à Guérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 474 G 530 G 1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 144 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 64 m² à 77 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	13 m²	64 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Total	64 m²	13 m²	64 m²	64 m²	13 m²	77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUTHEIL (77120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07721913N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 avril 2013
Date de dépôt	12/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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rue de Courty

Guérard (77580)

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29 mars 2013 106 m² SDP

PC n°07721912N0020 Logement Terminé

rue de Courtry

Guérard (77580)

Nouvelle construction

29 mars 2013 106 m² SDP

PC n°07721912N0033 Logement Commencé

Guérard (77580)

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PC n°07721913N0002 Logement Commencé

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11 avr. 2013 90 m² SDP

PC n°07721912N0038 Logement Commencé

18 rue de la Brosse

Guérard (77580)

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24 avr. 2013 152 m² SDP

PC n°07721913N0001 Logement Autorisé

12 rue des Preches - Genev

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