Permis de construire Logement N° 07721912N0020

Permis de construire n° 07721912N0020 à Guérard pour 106 m² de logement, rue de Courtry

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 07721912N0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2013 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07721912N0020 porte sur un projet situé rue de Courtry.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 439 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/12/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 339. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Courtry, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
12/12/2013
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
24/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2013

Localisation du projet à Guérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 439 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-LE-HONGRE (77700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07721912N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 12/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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