Permis de construire Logement N° 0772172400012

Permis de construire n° 0772172400012 à Grisy-Suisnes pour 1 707 m² de logement, Rue De Bougainville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 0772172400012

Demandeur

PMLV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772172400012 a été délivré le 14 janvier 2025 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Bougainville. Le demandeur déclaré est PMLV.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 6 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1118, 0D1104. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 639 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

1 707 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1118 0D1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 757 m² 950 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
Locaux 1 067 m² 0 m² 0 m² 117 m² 950 m² -1 067 m² 0 m²
Total 1 067 m² 757 m² 950 m² 117 m² 950 m² 640 m² 1 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 6 2 - - 30
6,7 % 66,7 % 20,0 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838309227
SIRET
83830922700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
FONTENAY LE VICOMTE (91540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772172400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 639 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bougainville, à Grisy-Suisnes (77166).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PMLV et accordé le 14 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772172400012, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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