Permis de construire Logement N° 0772172400015

Permis de construire n° 0772172400015 à Grisy-Suisnes pour 684 m² de logement, 0022 Rue Du Mal Gallieni 8B A 22

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 février 2025

Dossier PC n° 0772172400015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772172400015 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2025 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0022 Rue Du Mal Gallieni 8B A 22.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C408, 0C411, 0C412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 365 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C408 0C411 0C412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8B A 22

Territoires administratifs

Commune
Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 745 m² 60 m² 624 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 429 m²
Locaux 731 m² 0 m² 0 m² 106 m² 624 m² -730 m² 1 m²
Total 1 476 m² 60 m² 624 m² 106 m² 624 m² -46 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRISY-SUISNES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772172400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0022 Rue Du Mal Gallieni 8B A 22, à Grisy-Suisnes (77166).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772172400015, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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