Permis de construire n° 0772172400007 à Grisy-Suisnes pour 539 m² de locaux, 3 Rue Des Bois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 0772172400007
Demandeur
COMMUNE GRISY SUISNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772172400007 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un projet situé 3 Rue Des Bois. Le demandeur déclaré est COMMUNE GRISY SUISNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1970. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grisy-Suisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 539 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 381 m² | 658 m² |
| Total | 277 m² | 539 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 381 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 539 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 381 m² | 658 m² |
| Total locaux | 277 m² | 539 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 381 m² | 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE GRISY SUISNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217702174
- SIRET
- 21770217400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRISY-SUISNES (77166)
Autres dossiers de COMMUNE GRISY SUISNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772172400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 31/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |