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Permis de construire Mixte N° 0772151400033

Permis de construire à Gretz-Armainvilliers pour 558 m² de logement et locaux - 523 Avenue Lazare Ponticelli Zac Gilbert Pillet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 523 Avenue Lazare Ponticelli Zac Gilbert Pillet, Gretz-Armainvilliers (77220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLI-IMMO et accordé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 490 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151400033, instruit par la commune de Gretz-Armainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 0772151400033

Demandeur

POLI-IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772151400033, délivré le 2 avril 2015 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 523 Avenue Lazare Ponticelli Zac Gilbert Pillet, Gretz-Armainvilliers (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLI-IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 490 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C633, C652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 189 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

19/01/2017

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C633 C652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Gilbert Pillet

Territoire administratif

Commune: Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	68 m²	68 m²
Locaux	490 m²	490 m²	490 m²
Total	558 m²	558 m²	558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	110 m²	110 m²
Entrepôt	380 m²	380 m²	380 m²
Total locaux	490 m²	490 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLI-IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808270185
SIRET: 80827018500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRETZ-ARMAINVILLIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772151400033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	19/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 523 Avenue Lazare Ponticelli Zac Gilbert Pillet, Gretz-Armainvilliers (77220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLI-IMMO et accordé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 490 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151400033, instruit par la commune de Gretz-Armainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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