Permis de construire Locaux N° 0772151500033

Permis de construire n° 0772151500033 à Gretz-Armainvilliers pour 132 m² de locaux, Avenue Lazare Ponticelli

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 0772151500033

Demandeur

SCI GRETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772151500033 a été délivré le 13 octobre 2015 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Lazare Ponticelli. Le demandeur déclaré est SCI GRETZ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C639, C638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 921 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C639 C638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 767 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 899 m²
Total 827 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 767 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 899 m²
Total locaux 767 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRETZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500792403
SIRET
50079240300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRETZ-ARMAINVILLIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Lazare Ponticelli, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRETZ et accordé le 13 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151500033, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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