Permis de construire Locaux N° 0772151400035

Permis de construire n° 0772151400035 à Gretz-Armainvilliers pour 611 m² de locaux, 77 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 0772151400035

Demandeur

COMMUNE GRETZ ARMAINVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772151400035 a été délivré le 10 avril 2015 à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 77 Rue De Paris. La demande émane de COMMUNE GRETZ ARMAINVILLIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B782. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gretz-Armainvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 607 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gretz-Armainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gretz-Armainvilliers Code postal 77220 Identifiant INSEE 77215
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 0 m² 0 m² 46 m² 312 m² -358 m² 87 m²
Locaux 0 m² 299 m² 312 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 445 m² 299 m² 312 m² 46 m² 312 m² 253 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 299 m² 117 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 312 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE GRETZ ARMAINVILLIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702158
SIRET
21770215800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772151400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77 Rue De Paris, à Gretz-Armainvilliers (77220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE GRETZ ARMAINVILLIERS et accordée le 10 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772151400035, déposé en mairie de Gretz-Armainvilliers.

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