Permis de construire n° 0772112100011 à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 3 125 m² de locaux, Les Tesnieres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 0772112100011
Demandeur
EARL LES TESNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772112100011, délivré le 16 mars 2022 à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Tesnieres. La demande émane de EARL LES TESNIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 125 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpuits-Bailly-Carrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² | 3 125 m² |
| Total | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² | 3 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² | 3 125 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² | 3 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES TESNIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502954894
- SIRET
- 50295489400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRANDPUITS BAILLY CARROIS (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772112100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |