Permis de construire Locaux N° 0772112100006

Permis de construire n° 0772112100006 à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 750 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 0772112100006

Demandeur

TOTAL SOLAR INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772112100006 a été délivré le 18 novembre 2021. TOTAL SOLAR INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpuits-Bailly-Carrois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
dont Industrie 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL SOLAR INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844192435
SIRET
84419243500023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772112100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL SOLAR INTERNATIONAL et accordé le 18 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772112100006, déposé en mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois.

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