Permis de construire n° 0772111900004 à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 1 850 m² de locaux, Le Petit Pierreux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 avril 2020
Dossier PC n° 0772111900004
Demandeur
GRANDPUITS D'ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Pierreux, le permis de construire n° 0772111900004 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2020 à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par GRANDPUITS D'ENERGIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OD84, ZK4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpuits-Bailly-Carrois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Total | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDPUITS D'ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850318460
- SIRET
- 85031846000019
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772111900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |