Permis de construire Mixte N° 0772111900001

Permis de construire n° 0772111900001 à Grandpuits-Bailly-Carrois pour 68 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Chateau Fort

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 0772111900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2019 à Grandpuits-Bailly-Carrois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772111900001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau Fort.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A599, A603. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandpuits-Bailly-Carrois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 899 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandpuits-Bailly-Carrois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A599 A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandpuits-Bailly-Carrois Code postal 77720 Identifiant INSEE 77211
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 32 m² 3 m² 38 m²
Locaux 250 m² 0 m² 33 m² 0 m² 37 m² -4 m² 246 m²
Total 285 m² 0 m² 68 m² 0 m² 69 m² -1 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 143 m²
Commerce et services 70 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 103 m²
dont Hôtels 70 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 103 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 33 m² 0 m² 37 m² -4 m² 246 m²

Ce dossier prévoit 103 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDPUITS BAILLY CARROIS (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772111900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau Fort, à Grandpuits-Bailly-Carrois (77720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772111900001, déposé en mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois.

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