Permis de construire n° 0771961300002 à Fresnes-sur-Marne pour 9 495 m² de locaux, Le Plein Mont
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 octobre 2013
Dossier PC n° 0771961300002
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771961300002 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2013, pour un projet situé Le Plein Mont. La demande émane de LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclarait 9 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle XA 4. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plein Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77196
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 9 495 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 495 m² | 9 495 m² |
| Total | 0 m² | 9 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 495 m² | 9 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 495 m² | 9 495 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 495 m² | 9 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 495 m² | 9 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP, une société en nom collectif (SNC) basée à Nanterre. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 612006965
- SIRET
- 61200696500026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771961300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |