Permis de construire n° 0771951600001 à Fouju pour 244 m² de logement, 474 Rue Du General De Gaulle Lot 1 Lot 2
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 0771951600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771951600001, délivré le 15 avril 2016 à Fouju (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 474 Rue Du General De Gaulle Lot 1 Lot 2.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D.. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouju.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouju
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1 Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Fouju Code postal 77390 Identifiant INSEE 77195
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| Total | 144 m² | 100 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 100 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISENAY (77950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771951600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |