Déclaration préalable n° 0771951600002 à Fouju pour 45 m² de locaux, Ferme De Villeblin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier DP n° 0771951600002
Demandeur
SCI CLOGENSON FOUJU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouju (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771951600002 a été accordée le 10 mars 2016, pour un projet situé Ferme De Villeblin. SCI CLOGENSON FOUJU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouju.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fouju
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Villeblin
Territoires administratifs
- Commune
- Fouju Code postal 77390 Identifiant INSEE 77195
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 1 166 m² | 45 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 19 m² | 1 185 m² |
| Total | 1 356 m² | 45 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 19 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 166 m² | 45 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 19 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 1 166 m² | 45 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 19 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOGENSON FOUJU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791757008
- SIRET
- 79175700800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FOUJU (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771951600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |