Permis de construire Logement N° 0771951600006

Permis de construire n° 0771951600006 à Fouju pour 518 m² de logement, 77 Rue Juliette Rousseau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Juliette Rousseau, à Fouju (77390).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FERME DE BOMBON et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771951600006, déposé en mairie de Fouju.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 0771951600006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FERME DE BOMBON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2016 à Fouju (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771951600006 porte sur un projet situé 77 Rue Juliette Rousseau. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FERME DE BOMBON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouju est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 668 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouju

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouju Code postal 77390 Identifiant INSEE 77195
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	518 m²	0 m²	518 m²	518 m²
Locaux	518 m²	0 m²	518 m²	-518 m²	0 m²
Total	518 m²	518 m²	518 m²	0 m²	518 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	4	-	1	-	6
16,7 %	-	66,7 %	-	16,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FERME DE BOMBON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814625117
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOUJU (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771951600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 77 Rue Juliette Rousseau, à Fouju (77390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA FERME DE BOMBON et accordé le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771951600006, déposé en mairie de Fouju.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouju

PC n°0771951600001 Logement Autorisé

474 Rue Du General De Gaulle Lot 1 Lot 2

Fouju (77390)

Transformation avec extension

15 avr. 2016 244 m² SDP

PC n°0771951600004 Logement Autorisé

474 Rue Du General De Gaulle

Fouju (77390)

Nouvelle construction

16 mai 2016 166 m² SDP

PC n°0771951600005 Logement Commencé

474 Rue Du General De Gaulle Lot N 4

Fouju (77390)

Transformation sans extension

30 juil. 2016 108 m² SDP

PC n°0771951600007 Logement Autorisé

193 Rue Du Chateau D Eau

Fouju (77390)

Transformation avec extension

29 déc. 2016 1 850 m² SDP

PC n°0771951700001 Locaux Autorisé

Zac Des Bordes

Fouju (77390)

Nouvelle construction

25 oct. 2017 86 082 m² SDP CAPIMO

PC n°0771951700003 Logement Commencé

Rue Du Château D'eau

Fouju (77390)

Nouvelle construction

05 janv. 2018 99 m² SDP

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