Permis de construire Locaux N° 07719217F0038

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 556 m² de locaux - Rue Branly

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 07719217F0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07719217F0038, délivré le 9 octobre 2017 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Branly, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 097 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

2 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 602 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 2 158 m²
Total 1 602 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 2 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 602 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 2 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719217F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Branly, Fontenay-Trésigny (77610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719217F0038, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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