Permis de construire Logement N° 07719217F0037

Permis de construire à Fontenay-Trésigny pour 2 174 m² de logement - 17 Rue Jehan De Brie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 07719217F0037

Demandeur

SCCV JEHAN DE BRIE

Cette page présente le permis de construire n° 07719217F0037, délivré le 27 septembre 2017 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Jehan De Brie, Fontenay-Trésigny (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV JEHAN DE BRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 16 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1324, C1326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 696 m²

Surface créée

2 174 m²

Variation nette

+2 174 m²

Surface totale après

2 174 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1324 C1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²
Total 0 m² 2 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 174 m² 2 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 13 16 3 - - 36
11,1 % 36,1 % 44,4 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JEHAN DE BRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812242659
SIRET
81224265900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07719217F0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Jehan De Brie, Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV JEHAN DE BRIE et accordé le 27 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 16 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07719217F0037, instruit par la commune de Fontenay-Trésigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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